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Et si on donnait
au grand âge
les moyens
de bien vieillir ?

Notre constat

Face au vieillissement de la population, il est plus que jamais indispensable d’investir dans le secteur du grand âge

La population âgée de +85 ans devrait croître 19 fois plus vite que l’ensemble de la population d’ici à 2040

En 2040, la France devrait compter 1,9 million de personnes dépendantes, 500 000 de plus qu’aujourd’hui

Le nombre de personnes touchées par la maladie d'Alzheimer devrait progresser de 87% d'ici 2030

Les EHPAD devraient accueillir 108 000 résidents supplémentaires d'ici 2030, et 319 000 en 2050

Parmi les solutions,
les EHPAD sont particulièrement adaptés
pour accompagner les personnes âgées les plus dépendantes

75% des personnes âgées fortement dépendantes sont accueillies en EHPAD

Les personnes peu dépendantes conservent le choix de rester chez elles grâce aux services à domicile et aux formes d’habitat intermédiaires

Le secteur privé joue et continuera de jouer
un rôle essentiel pour répondre à l’évolution des besoins et des attentes…

40 % des investissements liés aux ouvertures de lits ont été rendus possibles par le privé ces 25 dernières années (pour une part de marché de 17 % en 1996 ; 23 % en 2023)

55 % des résidents les plus dépendants sont pris en charge par le privé

Le privé est présent sur tous les territoires, indépendamment du niveau de richesse : en Seine-Saint-Denis, le privé représente 39 % des lits d'EHPAD, grâce notamment au rôle de l’habilitation à l’aide sociale (ASH)

… et créer richesse et cohésion sociale
dans les territoires

600 000 emplois en France et 184 000 supplémentaires d’ici 2030

Les EHPAD sont un maillon essentiel du territoire : aujourd’hui, un peu plus d’EHPAD (7 460) que de bureaux de poste (7 200)

69 % des Français résident à moins de 5 km d’un EHPAD

Acteur clef de la restauration collective avec 650 millions de repas par an en circuit court

Nos propositions

Renforcer la qualité
des habitats, des services
et des soins aux personnes
âgées dépendantes

Augmenter le nombre de
professionnels en établissements

01

Accompagner les établissements volontaires dans le passage au tarif global afin d’augmenter le nombre de thérapeutes par personne âgée en établissement, et revaloriser ce tarif annuellement en prenant en compte les accords signés entre l’assurance maladie, les médecins et les kinésithérapeutes libéraux.

02

Afin de libérer les soignants du temps administratif, réformer et élargir la section « soins » des EHPAD en y intégrant les professions de secrétaire médicale, enseignant en activité physique adapté, nutritionniste, etc. Cette proposition permet également de tenir compte de l’émergence de nouvelles professions au service du soin et des démarches de certification Haute Autorité de Santé (HAS).

Renforcer l’attractivité, la fidélisation et la formation
des professionnels du secteur du grand âge

03

Planifier la création de près de 25 000 postes supplémentaires par an et un financement à hauteur de 1,1 milliard d’euros de plus par an pour tout le secteur, pour notamment piloter une trajectoire RH et financière permettant d’atteindre un taux d’encadrement soins et dépendance entre 0,4 et 0,5 ETP pour 1 résident en EHPAD à horizon 2030.

04

Augmenter le nombre de médecins formés tout en valorisant la spécialité de gériatrie, afin de répondre aux besoins croissants de médicalisation des structures (notamment les besoins de médecins prescripteurs en lieu et place des médecins traitants). Proposer une spécialité de gériatrie dans le parcours des infirmier.e.s en pratique avancée pour un meilleur accompagnement des EHPAD.

05

Développer et pérenniser la formation en alternance, ouvrir l’apprentissage aux professionnels en reconversion, pérenniser les aides pour les entreprises qui accueillent des alternants, sécuriser le financement des parcours diplômants pour les salariés du secteur et supprimer la limite d’âge de l’apprentissage à 29 ans pour les métiers en tension.

06

Planifier l’élargissement des quotas de formation en institut de formation en soins infirmiers / institut de formation aide-soignant, la création de postes d’assistant en soins en gérontologie et la montée en puissance des infirmier.e.s en pratique avancée. Travailler davantage avec l’éducation nationale pour lutter contre les ruptures de formation et sensibiliser les jeunes vers les métiers du soin et de l’accompagnement.

07

Simplifier le processus de validation des acquis d’expérience (VAE) pour en amplifier le volume annuel, et s’assurer de la démultiplication du nombre de jurys en visant un doublement au bout de 2 ans puis un triplement au bout de 4 ans. Expérimenter et développer durant 3 ans la mise en place de jurys VAE complémentaires par branche. Créer un observatoire du déploiement de la VAE dans le secteur.

08

Améliorer les conditions de vie et de travail des professionnels pour les salariés du secteur :

  • Développer les subventions prévention TPE pour les établissements de moins de 50 salariés ;
  • Conclure une nouvelle convention nationale d’objectifs avec la Caisse nationale d’assurance maladie ;
  • Développer le programme « TMS Pro » proposé par l’assurance maladie pour prévenir et lutter contre les troubles musculosquelettiques ;
  • Favoriser l’accès aux logements sociaux pour les professionnels du médico-social.

Renforcer les démarches
d’amélioration de la qualité

09

Lier une partie des dotations soins et dépendance à l’atteinte d’objectifs de qualité et de performance déterminés dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) en prenant le temps de définir les critères de performance.

10

Permettre la négociation et la conclusion de CPOM fongibles nationaux pour les entreprises multisites volontaires.

Assurer la liberté de choix
et l’égalité de traitement
aux Français face aux
fragilités du vieillissement

Instaurer des financements
simplifiés et équitables

11

Consolider la nouvelle politique de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et préciser les modalités de constitution des services autonomie à domicile (SAD).

12

Garantir à la population la même qualité d’accompagnement à domicile, quels que soient l’âge, le lieu de résidence et les besoins d’accompagnement.

13

Pour les SAAD, mettre fin à la tarification horaire au profit d’une tarification globalisée et forfaitisée, gage d’un meilleur équilibre économique.

14

Annualiser les plans d’aide allocation personnalisée d’autonomie (APA).

15

Porter de 23 à 27 euros le tarif plancher APA, afin de garantir l’équité territoriale de tous les professionnels, pérenniser ce financement pour toutes les structures associatives et l’octroyer aux structures privées commerciales.

Restaurer la confiance
des parties prenantes

16

Publier et rendre accessible les résultats du plan de contrôle initié en 2022 auprès de 7 500 EHPAD.

17

Pour favoriser un dialogue constructif et pérenne, créer un cursus de formation des membres de Conseils de la Vie Sociale (CVS) qui se déplace dans les établissements, à l’image de la formation des administrateurs indépendants dans les entreprises, et intégrer les aidants dans les plans de formation.

Tous mobilisés
pour donner au grand âge
#lesmoyensdebienvieillir

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Tom Morbey